CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes effectuées sur www.moto-axxe-connect.ch
Ci-après, nous souhaitons vous présenter nos conditions générales de vente, qui servent de base pour le traitement et la réalisation de vos achats. Sur https://www.moto-axxe-connect.ch, nous vous offrons l’achat d’articles Moto Axxe Genève.
1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS DE MARCHANDISES
1.1 Les contrats conclus sur www.moto-axxe-connect.ch sont exclusivement conclus en français. Lors de la commande d’articles Moto-axxe-connect, votre cocontractant est Moto Axxe Geneve, route de Vessy, 13 – 1206 Champel/Genève.
1.2 En cliquant sur le bouton «Acheter», vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achats. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement après l’envoi de la marchandise. Avec la réception de la confirmation de commande, un contrat prend effet. Notez que lorsque vous choisissez le paiement anticipé par virement bancaire (réservation) la livraison de la marchandise commandée a lieu aussitôt que nous recevons le paiement du prix d’achat total ainsi que les éventuels frais d’expédition. Nous vous prions dès lors de bien vouloir virer le prix d’achat immédiatement après la réception de la confirmation de commande, au plus tard toutefois dans un délai de sept jours.
1.3 Vous consentez à la cession des créances du vendeur relatives au prix d'achat à des tiers, en particulier à Moto Axxe Geneve.
1.4 Veuillez noter que nous ne sommes exceptionnellement pas tenus de livrer la marchandise commandée lorsque nous l’avons commandée en bonne et due forme de notre côté mais n’avons pas reçu la livraison correctement ou dans les délais. Nous ne sommes pas tenus de livrer la marchandise si nous ne sommes pas responsables du manque de disponibilité de la marchandise et que nous vous avons informés immédiatement. En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués.
1.5 Nous n’assumons pas le risque de devoir acheter une marchandise commandée (risque d’approvisionnement). Cela s’applique également lors de la commande de marchandises qui ne sont décrites que selon leur nature et leurs caractéristiques (marchandises génériques). Nous ne sommes tenus de livrer que les marchandises de notre stock et celles que nous avons commandées chez nos fournisseurs. Nous vous livrons vos commandes sur le territoire suisse. Si le délai est formulé en jours ouvrables, nous entendons par là tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux.
2. PRIX, FRAIS D'EXPÉDITION ET ENVOIS EXPRESS
2.1 Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs. Cela signifie qu’ils contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur
2.2 Nous prenons en charge pour vous les frais d’expédition, si votre commande dépasse avec un ou plusieurs articles la somme de 199Frs.
3. PAIEMENT
3.1 En principe, nous offrons les modes de paiement suivants: carte de crédit. Pour chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas offrir certains types de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement. Veuillez prendre en considération que nous n’acceptons des paiements que de comptes en Suisse et au sein de l’Union européenne (UE). Vous supportez les éventuels frais d’une transaction en espèces.
3.2 En cas d’achat au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle-ci est débité lorsque nous envoyons la commande.
4. CODES PROMOTIONNELS ET LEUR UTILISATION
4.1 Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée.
4.2 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que durant la période indiquée, et seulement une fois par commande. Certains produits de marques peuvent être exclus de la promotion. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de chèques cadeau. Veuillez noter que les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale.
4.3 La valeur de la marchandise doit correspondre au minimum au montant du code promotionnel. Si la valeur de la marchandise est supérieure, la différence peut être compensée avec l´un des moyens de paiement offerts. Le montant d’un code promotionnel n’est pas versé en espèces et ne rapporte pas d’intérêts. Le code promotionnel n’est pas restitué lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.
4.4 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels entre eux, à moins que nous n’ayons convenu autre chose. 4.5 Si vous avez utilisé un code promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix original de la marchandise que vous gardez si – en raison de votre annulation – la valeur totale de votre commande tombe en dessous du montant du code promotionnel.
5. DROIT DE RESTITUTION DES ARTICLES MOTO-AXXE-CONNECT
Pour tous les achats d’articles Moto-axxe-connect sous www.moto-axxe-connect.ch, Moto-axxe-connect accorde un droit de restitution de 7 jours au total à compter de la réception de la marchandise. En vertu de celui-ci, vous pouvez résilier le contrat en nous retournant la marchandise dans un délai de 7 jours à compter de sa réception (le délai commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise). L’expédition dans le délai suffit pour que celui-ci soit respecté. La condition pour l’exercice du droit de restitution est toutefois que vous n’ayez porté la marchandise que pour l’essayage, comme dans un magasin, et que vous la renvoyiez entière et intacte. Par ailleurs, nous vous prions de nous retourner la marchandise dans son emballage d'origine, accompagnée d'éventuelles instructions.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le retour de la marchandise peut être refusé. Cela vaut en particulier pour les visières des casques et autres marchandises qui, ne sont repris que dans un état non utilisé et avec scellé intact.
Veuillez envoyer les marchandises à: Moto Axxe Genève – Service Retour – Rooute de Vessy, 13 – 1206 Champel/Genève
6. REMBOURSEMENTS
Quelque soit votre moyen de paiement, le remboursement a lieu sur le compte lié à votre carte de crédit.
7. RESPONSABILITÉ LÉGALE POUR LES DÉFAUTS ET AUTRES INFORMATIONS
7.1 La garantie légale pour les produits défectueux s’applique. Moto-axxe-connect se réserve expressément le droit, en cas de défauts signalés et constatés de l’objet acheté, de livrer à l’acheteur un objet de remplacement exempt de défauts.
7.2 Vous pouvez consulter les présentes CGV sur www.moto-axxe-connect.ch. En outre, vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document en utilisant la fonction habituelle de votre navigateur Internet (= d’ordinaire «Fichier» -> «Enregistrer sous»).
7.3 Vous pouvez également vous contenter d’archiver les CGV ainsi que les données de votre commande, soit en téléchargeant les CGV et en enregistrant les données résumées dans la boutique en ligne à la dernière page de la procédure de commande à l’aide des fonctions de votre navigateur, soit en attendant la confirmation automatique de la commande, que nous vous faisons parvenir en plus après la conclusion de votre commande à l’adresse électronique que vous nous avez indiquée. Cet e-mail de confirmation de commande contient une fois de plus les données de votre commande et nos CGV, et peut facilement être imprimé ou enregistré avec votre programme d’e-mail.
7.4 Si des dispositions isolées du contrat, y compris les présentes réglementations, sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, ou si le contrat présente une lacune imprévue, l’efficacité des autres dispositions ou de parties de ces dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions inefficaces ou manquantes sont rempacées par les réglementations légales correspondantes.
8. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
8.1 Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont régis par le droit suisse. La Convention de Vienne (CVIM) ainsi que les éventuels autres accords interétatiques ne s’appliquent pas. Pour les contrats passés dans un but ne pouvant pas être inclus dans l’activité professionnelle ou commerciale de l’ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette élection de droit ne vaut que dans la mesure où la protection accordée n’est pas supprimée par des dispositions impératives du droit de l’Etat dans lequel le consommateur réside habituellement.
8.2 Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur domicile suisse. Dans le cadre des relations d’affaires avec les commerçants, le tribunal compétent convenu pour tous les litiges portant sur les présentes conditions générales et les contrats individuels, y compris les actions en paiement d’effets et de chèques, est notre siège social. Dans ces cas, nous nous réservons également le droit d’agir au siège ou au domicile du client.